Pourquoi faire appel au Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour vos projets numériques sur mesure ?

Société Triotech 27 oct. 2022

Triotech est le spécialiste de la solution logicielle, Web ou mobile sur mesure pour les PME. Ainsi, par définition, la plupart de ses prestations sont éligibles au crédit d’impôt. 
Avec son agrément CII, Triotech peut faire bénéficier son client d’un allègement financier de 20% et ce de manière assez simple.  
Mais avant tout, il est important de comprendre ce qu’est le CII.

Le Crédit Impôt Innovation est une mesure fiscale créée en 2013 pour favoriser l’innovation dans les PME.
Elle ouvre un crédit d’impôt de 20 % sur une assiette plafonnée à 400 000 € par an pour des dépenses affectées à la conception et/ou la réalisation d’un produit nouveau.

Quelles sont les entreprises concernées ? Quels sont les avantages pour votre projet ? Pourquoi choisir un prestataire agréé CII ? 
Triotech vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif.

Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Innovation ?

Le Crédit Impôt Innovation concerne les PME qui ont un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 50 Millions d’euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros. 

Quel est l’avantage du CII pour votre projet ?

L’avantage est financier. Le CII vous permet en outre de mener des projets innovants tout en minimisant l’impact sur votre trésorerie. 
Si vous ayez dépensé 30 000 euros dans l’année pour un logiciel sur mesure, l’état peut vous financer 20%. Il suffit de le demander. Le projet ne pèse alors plus que 24 000 euros. Le CII est versé sur le compte de votre société par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). 

Comment savoir si son projet est suffisamment innovant pour bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation ?

Comme l’énonce Enreprendre.Service-Public.fr, il faut que « le prototype ou l'installation pilote respecte les deux conditions suivantes :
•    Il doit présenter des performances supérieures sur le plan technique
•    Il doit présenter des fonctionnalités, de l'ergonomie ou de l'écoconception par rapport aux produits commercialisés par les concurrents à la date de début des travaux. »

La notion d’innovation n’est en effet pas nécessairement synonyme d’invention. Le contexte peut tout à fait être élargi à un logiciel ou une application Web sur mesure pour la digitalisation de votre activité.  
Triotech n’a pas vocation à créer des applicatifs déjà existants sur le marché mais au contraire à créer ce qui n’existe pas encore. Ses réalisations sont donc innovantes et apportent toutes la valeur ajoutée requise pour l’obtention d’un CII. L’innovation prend la forme d’un logiciel, d’une application Web, ou d’une application mobile inédits. 

Important : si vous avez un doute sur l’éligibilité de votre projet, vous pouvez aussi envisager d’effectuer une demande d’un rescrit auprès de l’administration fiscale. Celle-ci vous apporte une réponse favorable ou non en amont de la réalisation.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Ce sont toutes les dépenses engagées autour du projet. Les dépenses du personnel, celles liées au brevet, aux frais de fonctionnement, les dépenses externes confiées à des entreprises agréées en font aussi partie. La liste détaillée des dépenses éligibles est disponible sur le Code Général des Impôts.

Pourquoi choisir un prestataire agréé CII ?

Vous pouvez obtenir une aide à hauteur de 20% sur les dépenses liées à des prestations sous-traitées à des entreprises extérieures intervenant dans la conception, le développement informatique, le design ou le test de prototypes. Pour ce faire, le prestataire doit avoir préalablement reçu un agrément CII.

Selon Entreprise.gouv.fr, l’agrément CII « permet au donneur d’ordre d’inclure la facture faite par le sous-traitant agréé dans ses dépenses éligibles au CII.» 

C’est pourquoi, Triotech a renouvelé son agrément (valable jusqu’en 2026). Être un « facilitateur du numérique » a toujours est inscrit dans notre ADN. Nous souhaitons faire en sorte que les technologies soient accessibles à toutes les PME qui en ont un réel besoin.
Ce dispositif est donc gagnant/gagnant pour tous les partenaires.

Comment se faire accompagner ?

Nous ne sommes pas tous des experts en fiscalité. Afin de sécuriser l’éligibilité de votre projet d’innovation, il est important d’être bien conseillé.

Triotech n’a pas hésité à se faire accompagner par la société de conseil Innocraft à la fois pour l’agrément mais aussi pour bénéficier du Crédit d’Impôt innovation. Le consultant a su nous guider à chacune des étapes et attirer notre attention sur les points de vigilance.
Pour gagner du temps et assurer la réussite de votre démarche, nous vous encourageons vivement à solliciter un spécialiste comme Innocraft.

Quelle est la différence entre le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Le CII est en réalité une extension du CIR. Ce dernier est accessible à toutes les entreprises quelques soient leurs tailles et leurs secteurs d’activités. 

Tout d’abord, le CIR ne vise pas les mêmes activités que le CII. Il permet de financer tout ce qui est en amont du processus de réalisation du produit alors que le CII porte sur ce qui est en aval. 
Les projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche doivent donc servir au développement expérimental et faire avancer les connaissances scientifiques et/ou techniques. 
La notion de « recherche et développement » prend alors tout son sens pour une bonne application de la mesure fiscale.

Le montant de l’aide du CIR est aussi différent. Le taux de crédit d’impôt est de 30% pour les dépenses jusqu’à 100 Millions d’euros et de 5% pour les dépenses supérieures à 100 Millions d’euros.

Le CIR couvre un panel plus large de dépenses que le CII : les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs, les dépenses liées à la normalisation, à la veille technologique… La liste n’est pas exhaustive mais elle est consultable sur Economie.gouv.fr.

Les deux mesures fiscales sont cumulatives pour une même entreprise à condition qu’elle ait fait la distinction des dépenses liées à la recherche et au développement d’un côté et à l’innovation de l’autre. 

Vous avez un projet d'innovation nécessitant un développement sur mesure ? 

Contactez notre équipe au 04 67 82 56 93 -  contact@triotech.fr