Le contrat cadre de services

Depuis 2005, Triotech s'est forgée sa propre expérience en terme de contrat cadre de services. 

Doit-on parler de "contrat cadre de services" ou de "prestation de services" ? Qu'implique ce document ? Pourquoi le mettre en place ?

Triotech a souhaité vous apporter son éclaraige sur ce volet important de la relation entre le client et son prestataire. 

Qu'est ce qu'un contrat cadre de services ?

Le "contrat cadre de services" aussi appelé "contrat cadre de prestation de services" est défini par l’article 1710 du Code civil sous le nom de « louage d’ouvrage ». Il s’agit d’un contrat entre un prestataire et son client, et qui fait naître entre eux des droits et obligations. 

Il concerne, en effet, une tâche dont l’entreprise ne possède pas les compétences nécessaires en interne. Le prestataire, qui de son côté répond à la demande du client, s'engage à avoir les compétences dans ses équipes pour réaliser la mission donnée.

Il existe une multitude de modèles de contrats sur le web. Cependant, Triotech a préféré mettre au point son propre modèle en visant un maximum de souplesse et de lisibilité.  

On y trouve notamment les engagements de chacune des parties, les conditions financières, la propriété intellectuelle, la confidentialité et la sécurité de l'information. 

Pourquoi le mettre en place ? 

Lorsqu'un client souhaite faire appel à un prestataire et que ce dernier se dit "compétent et disponible", il est important d'encadrer au mieux les différentes interventions qui seront commandées.

En effet, il s'agit de définir ce qui est attendu par le client tandis que le contrat permet au prestataire de spécifier la nature de son intervention.

Le contrat cadre limite ainsi le risque de litiges et sécurise les relations entre les deux parties. 

Au delà de l'aspect purement contractuel, il permet également de piloter la mise en oeuvre d'un projet plus facilement.

Un modèle de contrat Triotech en faveur de ses clients

Pour cadrer la collaboration, Triotech utilise un modèle de contrat qui définit clairement les règles de collaboration. Mais contrairement à la plupart des contrats cadre,  notre version permet de travailler soit au forfait, soit en régie. Le client peut ainsi utiliser le mode qui lui convient comme bon lui semble ou selon le type ou besoin du projet.

Le "contrat de confiance"

Aujourd’hui, 95% de nos projets s’inscrivent dans la durée. Cette confiance a été gagnée grâce notamment à ce contrat cadre de services, proposé dès le début de la collaboration, véritable couteaux suisse permettant de collaborer efficacement et en toute sérénité.

En effet, les obligations et le mode opératoire sont clairement définis en amont. Tout a été pensé et rédigé pour sécuriser le bon déroulement de la prestation commandée. 

La transparence

Nous livrons le code source et cédons la propriété intellectuelle pour tous nos projets notamment les droits d’exploitation, de reproduction, d’adaptation, de traduction, réalisées pour le client. 

Les engagements de Triotech 

Le seul engagement que doit tenir le client est de rémunérer Triotech pour le travail effectué.  Il conserve la maîtrise d'œuvre générale des interventions et doit veiller à la bonne exécution des Interventions dans leur ensemble. L' engagement est plus important de notre côté.

Triotech doit en effet prouver qu'il a bien exécuté ses obligations et met tout en oeuvre pour fournir des prestations à la hauteur des exigences du métier. Aussi, nous nous engageons à atteindre les résultats techniques conformes aux besoins décrits par le client.

Force est de constater que le contrat cadre de Triotech sécurise la relation client en s'engageant fortement dans la mission donnée. Il permet de travailler dans un mode de collaboration flexible et assure aussi une relation sur la durée.

Vous souhaitez nous sollicter pour une prestation ?

Il suffit de contacter notre service commercial par téléphone (+33 4 67 82 56 93) ou par email (contact@triotech.fr).  Nos experts vont analyser votre besoin afin de vous apporter une réponse rapide et concrète.